70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle énonce des droits absolus auxquels les États ne peuvent porter atteinte, tels le droit à la vie ou l’interdiction de la torture, et protège des droits et libertés qui ne peuvent être restreints que par la loi, lorsque de telles mesures sont nécessaires dans une société démocratique ; il s’agit, par exemple, du droit à la liberté et à la sûreté ou encore le droit au respect de la vie privée et familiale.
De nombreux droits sont venus s’ajouter au texte initial avec l’adoption de protocoles additionnels, portant, notamment, sur l’abolition de la peine de mort, la protection de la propriété, le droit à des élections libres ou la liberté de circulation.
Conférences
Convention & personnes LGBTI
08/10/2020
Une visioconférence sur le thème Un ‘instrument vivant’ pour toutes et tous : le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme dans la promotion de l’égalité pour les personnes LGBTI a eu lieu à la Cour le jeudi 8 octobre 2020.
Pour des raisons sanitaires, la conférence n’était pas ouverte au public.
Vidéo de la conférence:
La Convention a 70 ans
05/05/2020
Le Président Linos-Alexandre Sicilianos a pris part à une conférence numérique destinée à marquer les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’est tenue le 5 mai 2020 en Norvège, à Kristiansand.
Parmi les sujets abordés figuraient l'importance des droits de l'homme pour la cohésion et la paix paneuropéennes, les défis actuels de la démocratie et la protection de la liberté d'expression en Europe.
Droits de l'homme pour la planète
05/10/2020
La Cour a tenu une visioconférence sur le thème : les droits de l’homme et la protection de l’environnement, le lundi 5 octobre 2020.
Pour des raisons sanitaires, la conférence n’était pas ouverte au public.
Vidéo de la conférence:
La Convention européenne : un instrument vivant de 70 ans
31/01/2020
Le vendredi 31 janvier 2020 a eu lieu l’inauguration de l’année judiciaire de la CEDH. Un séminaire s'est tenu sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme : un instrument vivant de 70 ans. De nombreuses personnalités du monde judiciaire européen y ont assisté.
Vidéo du Séminaire :
Dates marquantes et grandes avancées
18/09/2020
Pour marquer les 70 ans de la Convention, la Cour a tenu une conférence le 18 septembre 2020 sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans - Dates marquantes et grandes avancées. Des personnalités du monde judicaire ont pris part à ces célébrations, notamment par vidéoconférence.
Renforcer l’état de droit et l’accès à un tribunal indépendant et Promouvoir une forme de gouvernance démocratique sont les thèmes abordés lors de la première partie de la conférence. Les tables rondes de la seconde partie de la conférence étaient consacrées aux sujets suivants : Promouvoir et assurer la diversité de la vie familiale, Relever les défis du développement scientifique et technologique, Promouvoir la paix et l’intégration entre les États et la conclusion de cette journée présentaient la synthèse des grandes avancées et dates marquantes de l’histoire de la Convention.
Vidéo de la Conférence: Part 1 - Part 2
Autres évènements, publications et vidéos
Livre de prestige de la CEDH
Un livre de prestige sur la Cour vient d’être publié à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme.
L’ouvrage comporte de nombreuses photos inédites et retrace, notamment en images, l’histoire de la Cour. Pour la première fois, une copie du texte original de la Convention est reproduit. C’est aussi la première fois que sont réunis les portraits de tous les juges élus à la CEDH depuis sa création. Par ailleurs, 47 affaires, une par État*, présentent ces arrêts qui ont fait l’Europe, leur genèse et surtout l’impact qu’ils ont eu dans les différents États parties à la Convention. Enfin, l’ouvrage ouvre les portes du Palais des droits de l’homme, œuvre architecturale emblématique qui célèbre ses 25 ans cette année.
* Le 16 septembre 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme.
Convention européenne – un instrument vivant
La Convention européenne des droits de l’homme – Un instrument vivant est une nouvelle publication à visée pédagogique présentant la Convention, son évolution, ses articles et ses protocoles de manière simplifiée. Texte phare du Conseil de l’Europe, la Convention européenne célèbre ses 70 ans en 2020.
Première décision
23/09/2020
La première requête introduite dans le cadre du système de la Convention était une affaire allemande ayant donné lieu à la première décision de l’histoire de la Convention: X. c. Allemagne. Cette première décision a été rendue il y a 65 ans, le 23 septembre 1955, par la Commission européenne des droits de l’homme, organe de filtrage du système mis en place à l’origine par la Convention.
À ce jour, environ 973 000 requêtes ont été attribuées à une formation judiciaire et 947 800 affaires ont été archivées.
Dialogue 2020
L’année de célébration des 70 ans de la Convention a débuté avec l’inauguration de l’année judiciaire de la Cour, dont le séminaire portait sur le thème La Convention européenne des droits de l’homme : un instrument vivant de 70 ans.
Vidéo du séminaire :
Premier arrêt
14/11/2020
Il y a précisément 60 ans, le 14 novembre 1960, la Cour rendait son 1er arrêt sous la présidence de René Cassin : Lawless c. Irlande.
L’arrêt portait sur les exceptions préliminaires et les questions de procédure de la requête, laquelle fit l’objet d’un arrêt sur le fond l’année suivante.
Depuis sa création, la CEDH a rendu 23 291 arrêts concernant un peu plus de 51 650 requêtes.
Timbres
Un timbre spécial pour marquer le 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme a été émis par la Poste française le 4 septembre 2020.
Un nouveau timbre commémorant le 25ème anniversaire du Palais des droits de l'homme a été lancé à la même occasion.
Convention européenne
Depuis son adoption en 1950, la Convention a été amendée plusieurs fois et enrichie de nombreux droits qui sont venus s’ajouter au texte initial.
Vidéo sur la Convention
Destiné à un large public, ce clip est actuellement disponible en 38 langues. La Cour souhaite encourager toute initiative visant à intégrer la diffusion de cette vidéo dans le cadre de cours d'éducation civique.
