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À propos de la Convention


60 ans de la Convention

60 ans de la Convention

Depuis son adoption le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme a été complétée par plusieurs protocoles qui ont ajouté des droits et libertés au texte initial. Par sa jurisprudence, la Cour a été amenée à interpréter les droits et libertés définis dans la Convention. Elle en a fait un instrument vivant capable de s'appliquer à des situations inexistantes et inconcevables à l'époque de sa rédaction. Par son interprétation, la Cour fait de la Convention un texte résolument moderne, de manière à s'adapter aux sujets de société actuels.

La Convention vous appartient

La Convention vous appartient

Destiné à un large public, ce clip est actuellement disponible en 38 langues. La Cour souhaite encourager toute initiative visant à intégrer la diffusion de cette vidéo dans le cadre de cours d'éducation civique.

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À propos de la jurisprudence


Courtes vidéos présentant certains des aspects de la jurisprudence de la CEDH. Destinées à un large public, ainsi qu'aux professionnels du droit, ces vidéos sont disponibles dans les deux langues officielles de l'organisation.

La jurisprudence de la CEDH et le discours de haine sur internet

Le discours de haine sur internet dans la jurisprudence de la CEDH

La jurisprudence de la CEDH et les conditions de détention

Les conditions de détention dans la jurisprudence de la CEDH

La jurisprudence de la CEDH et la surveillance au travail

La surveillance au travail dans la jurisprudence de la CEDH

La jurisprudence de la CEDH et la Convention d'Istanbul

La Convention d'Istanbul dans la jurisprudence de la CEDH

La jurisprudence de la CEDH et l'orientation sexuelle

L'orientation sexuelle dans la jurisprudence de la CEDH

La protection des données dans la jurisprudence de la CEDH

La protection des données dans la jurisprudence de la CEDH

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Les enfants dans la jurisprudence de la CEDH

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L'environnement dans la jurisprudence de la CEDH

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Le changement climatique dans la jurisprudence de la CEDH

L'environnement dans la jurisprudence de la CEDH

L'environnement dans la jurisprudence de la CEDH

Le handicap dans la jurisprudence de la CEDH

Le handicap dans la jurisprudence de la CEDH

Courtes vidéos présentant certains des aspects de la jurisprudence de la CEDH. Destinées à un large public, ainsi qu'aux professionnels du droit, ces vidéos sont disponibles dans les deux langues officielles de l'organisation.
La jurisprudence de la CEDH et le discours de haine sur internet

La jurisprudence de la CEDH et le discours de haine sur internet

La jurisprudence de la CEDH et les conditions de détention

La jurisprudence de la CEDH et les conditions de détention

La jurisprudence de la CEDH et la surveillance au travail

La jurisprudence de la CEDH et la surveillance au travail

La jurisprudence de la CEDH et la Convention d'Istanbul

La jurisprudence de la CEDH et la Convention d'Istanbul

La jurisprudence de la CEDH et l'orientation sexuelle

La jurisprudence de la CEDH et l'orientation sexuelle

La protection des données dans la jurisprudence de la CEDH

La protection des données dans la jurisprudence de la CEDH

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La jurisprudence de la CEDH et les enfants

L'environnement dans la jurisprudence de la CEDH

L'environnement dans la jurisprudence de la CEDH

Le handicap dans la jurisprudence de la CEDH

Le handicap dans la jurisprudence de la CEDH

Les vidéos COURTalks-disCOURs visent à présenter aux professionnels du droit ainsi qu’aux représentants de la société civile une vue d'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans différents domaines. Réalisées en coopération avec le Programme HELP, ces vidéos pédagogiques sont sous-titrées dans plusieurs langues et font l'objet d'une retranscription comprenant la jurisprudence pertinente pour chaque thématique.

Communiqué de presse (en anglais uniquement)
Site du programme HELP (en anglais uniquement)

disCOURs - La recevabilité d'une requête

La recevabilité d'une requête

Cette vidéo de 15 minutes réalisée en 2015 présente les critères de recevabilité que chaque requête doit remplir pour être examinée par la Cour.

Veuillez noter que le Protocole n° 15 à la Convention ramène à quatre mois, et non plus six, le délai dans lequel la Cour doit être saisie après épuisement des voies de recours au niveau national. Ce délai de saisine de quatre mois est entré en vigueur le 1er février 2022, après une période de transition.

Pour plus d’informations sur la recevabilité d’une requête, veuillez consulter la page d’accueil des requérants et le Guide pratique sur la recevabilité.

 Jurisprudence pertinente de la vidéo

disCOURs - L'asile

L'asile

Cette vidéo de 25 minutes réalisée en 2016 présente la jurisprudence de la Cour en matière d’asile.

* Unofficial translation produced within the framework of the Council of Europe Neighbourhood Partnership with Tunisia 2018-2021, with the support of Liechtenstein, Norway and Spain.

 الترجمة غير الرسمية تمت في إطار شراكة الجوار لمجلس أوروبا مع تونس 2018-2021 ، بدعم من ليختنشتاين والنرويج وإسبانيا.

This translation is published by arrangement with the Council of Europe and the European Court of Human Rights and is the sole responsibility of the translator.

تم نشر هذه الترجمة بالترتيب مع مجلس أوروبا والمحكمة الأوروبية لحقوق الإنسان وهي مسؤولية المترجم وحده.

disCOURs - Le terrorisme

Le terrorisme

Cette vidéo de 25 minutes réalisée en 2016 présente la jurisprudence de la Cour en matière de terrorisme.


* Unofficial translation produced within the framework of the Council of Europe Neighbourhood Partnership with Tunisia 2018-2021, with the support of Liechtenstein, Norway and Spain.

 الترجمة غير الرسمية تمت في إطار شراكة الجوار لمجلس أوروبا مع تونس 2018-2021 ، بدعم من ليختنشتاين والنرويج وإسبانيا.

This translation is published by arrangement with the Council of Europe and the European Court of Human Rights and is the sole responsibility of the translator.

تم نشر هذه الترجمة بالترتيب مع مجلس أوروبا والمحكمة الأوروبية لحقوق الإنسان وهي مسؤولية المترجم وحده.