Services et règles
Services
La Bibliothèque est organisée sur deux niveaux et est équipée de tables de travail, ainsi que d’une photocopieuse.
Le bibliothécaire de permanence à l’accueil se tient à votre disposition pour répondre à vos questions, et vous aider grâce à des bibliographies ciblées et des conseils sur la littérature internationale sur les droits de l’homme et l’utilisation générale de la collection.
Catalogue
Le catalogue référence la liste des livres et chapitres de livres, ainsi que les articles de périodiques sur les thèmes couverts par la collection de la bibliothèque.
Afin d’exploiter au mieux la richesse de la collection, il est nécessaire d’effectuer des recherches efficaces dans le catalogue.
Une sélection des mots-clés les plus utiles se trouve dans le Guide de recherche
Localisation des documents dans la bibliothèque
Mise en rayonnage – Après utilisation, les documents à remettre en rayonnage doivent être déposés sur le chariot bleu spécialement dédié à cet usage.
Veuillez noter que seuls les bibliothécaires sont habilités à ranger les ouvrages.
Fourniture de documents (Prêts et photocopies)
Photocopies
Usagers externes
Il est autorisé de photocopier ou de scanner les documents dans la limite des restrictions liées au droit d’auteur. Les cartes de photocopie pour la photocopieuse ou le scanner peuvent être achetées à l'accueil. Les cartes usagées sont à rendre à la Bibliothèque.
Tarifs des cartes :
- 20 copies : 1.50 €
- 50 copies : 4.00 €
- 100 copies : 6.00 €
Prêts
Seuls les agents de la Cour et du Conseil de l'Europe peuvent emprunter les documents de la Bibliothèque.
Comme la collection doit être facilement accessible aux agents de la Cour, la Bibliothèque regrette de ne pas être en mesure d’offrir un service de prêt entre bibliothèques ou à destination des usagers externes.
La Bibliothèque ne propose pas de service de fourniture de documents.
Informations pratiques
A la bibliothèque
Une connexion Wi-Fi gratuite est disponible en salle de lecture et chaque table de travail est équipée de prises de courant.
Deux ordinateurs sont mis à disposition des lecteurs pour effectuer des recherches dans le catalogue en ligne.
Tous les documents à remettre en rayonnage doivent être déposés sur le chariot bleu dédié à cet usage.
La Bibliothèque est accessible aux personnes en fauteuil roulant.
Près de la bibiliothèque (niveau rez-de-jardin)
Un distributeur de boissons et de collations est à votre disposition.
Les visiteurs externes souhaitant prendre un déjeuner devront sortir du bâtiment et se rendre dans l’un des restaurants situés à proximité de la Cour.
Les toilettes sont accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
Dons
La Bibliothèque remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont apporté leur soutien en faisant don de livres ou d’articles pertinents qui s’inscrivent dans la politique de développement de la collection.
Les dons peuvent être envoyés à l’adresse suivante :
Conseil de l'Europe
Cour européenne des droits de l’homme
Bibliothèque de la Cour
F-67075 Strasbourg cedex
Pour les dons au format électronique, merci de vous assurer qu’ils sont conformes aux règles de droit d’auteur et que l’accès au texte intégral depuis notre catalogue est autorisé.
Conformément à sa politique de développement de la collection, la Bibliothèque se réserve le droit d’intégrer ou non les livres reçus en don.
Politique de la collection
La collection de la Bibliothèque se développe essentiellement par l’intermédiaire d’acquisitions prévues dans le budget annuel, mais également grâce aux dons. La Bibliothèque de la Cour développe sa collection dans les domaines suivants :
• Convention européenne des droits de l’homme
• Cour européenne des droits de l’homme
• Droits de l’homme (droits de l’homme et libertés publiques)
• Droit (constitutionnel, administratif, pénal, etc…)
• Droit européen (Droit de l’Union européenne)
• Droit international (droit international public et droit pénal international)
• Cours internationales (CPI ; CJUE ; CIJ ; CIADH, etc...)
• Organisations internationales (rôle, relations internationales)
• Législation et jurisprudence nationales (littérature primaire)
Règlement de la Bibliothèque
Le personnel de la Bibliothèque s’engage à rendre l’accès à la collection aussi convivial que possible.
Le règlement de la Bibliothèque prévoit les points suivants :
§ 1 AUTORITÉ RESPONSABLE
§ 2 DÉFINITION
§ 3 USAGERS
§ 4 UTILISATION DES DOCUMENTS
§ 5 PRÊTS
§ 6 COMPORTEMENT DANS LES LOCAUX DE LA BIBLIOTHÈQUE
§ 7 HORAIRES D’OUVERTURE
Assistance juridique
Merci de noter que la Bibliothèque n’offre pas d’assistance juridique. Cette dernière est à demander auprès des services juridiques des Etats membres.
Le site internet de la Cour vous guidera sur la procédure à suivre pour déposer une requête devant la Cour.
Politique de protection des données
Utilisateurs institutionnels
Visiteurs
Les dossiers (bordereaux) concernant les affaires sont gérés par les Archives de la Cour