Dialogue entre les cours régionales des droits de l’homme
Le dialogue judiciaire ne se limite pas aux juridictions de l’espace juridique de la Convention.
En 2018, avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a adopté la Déclaration de San José et créé un Forum permanent de dialogue institutionnel qui se réunit tous les deux ans. Les trois cours publient un Joint Law Report (en anglais), qui retrace leur jurisprudence importante de l’année précédente, et maintiennent un dialogue régulier à travers leurs greffes respectifs. Depuis l’adoption de la première Déclaration de San José, des réunions biennales ont été organisées par les juges des trois cours régionales en 2020, 2021 et 2023.
En outre, des contacts fructueux ont été noués avec, par exemple, la Cour suprême du Japon, la Cour constitutionnelle de Corée, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Haute Cour nationale du Brésil ou l’Union ibéro-américaine des universités et des cours suprêmes.
Le dialogue judiciaire ne se limite pas aux juridictions de l’espace juridique de la Convention.
En 2018, avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a adopté la Déclaration de San José et créé un Forum permanent de dialogue institutionnel qui se réunit tous les deux ans. Les trois cours publient un Joint Law Report (en anglais), qui retrace leur jurisprudence importante de l’année précédente, et maintiennent un dialogue régulier à travers leurs greffes respectifs. Depuis l’adoption de la première Déclaration de San José, des réunions biennales ont été organisées par les juges des trois cours régionales en 2020, 2021 et 2023.
En outre, des contacts fructueux ont été noués avec, par exemple, la Cour suprême du Japon, la Cour constitutionnelle de Corée, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Haute Cour nationale du Brésil ou l’Union ibéro-américaine des universités et des cours suprêmes.
Déclarations
Déclarations de San José
Déclaration conjointe des présidents de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, à l'occasion du 40e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention américaine des droits de l'homme et la création de la Cour interaméricaine des droits de l'homme a été signée le 18 juillet 2018. Une seconde Déclaration a été signée le 26 mai 2023 lors du 3e Forum international des droits de l’homme tenu à San José.
Déclaration de Kampala
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme lors du premier Forum international des droits de l'homme les 28 et 29 octobre 2019 ont signé le Protocol d'accord entre les trois cours pour rendre opérationnel le Forum international des droits de l'homme.
Séminaires et conférences
Troisième Forum international des droits de l’homme
Les 25-26 mai 2023, la présidente Síofra O’Leary a participé au 3e Forum international des droits de l’homme qui s’est tenu à la Cour interaméricaine des droits de l’homme, à San José, Costa Rica. Elle était accompagnée de Arnfinn Bårdsen, président de section, ainsi que des juges María Elósegui, Darian Pavli et Anja Seibert-Fohr.
Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui ont pris part au Forum ont échangé sur les thèmes suivants : indépendance judiciaire et État de droit ; environnement, changement climatique et droits de l’homme. La délégation de la Cour a également participé à un séminaire public, sur le thème Les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme et leurs défis, au cours duquel la Présidente O’Leary est intervenue.
Une seconde Déclaration de San José a été signée à la même occasion le 26 mai 2023.
Deuxième Forum international des droits de l’homme
La CEDH, avec le soutien de la présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a tenu le 25 mars 2021 le deuxième Forum international des droits de l’homme.
Des juges de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ont échangé sur les questions d’actualité, les domaines de préoccupation ou de priorité, ainsi que sur les développements jurisprudentielles des trois cours.
L’évènement a eu lieu par visioconférence et la vidéo en est maintenant disponible.
-
- Vidéo : langue originale - français - espagnol
Dialogue entre cours des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme, la Cour interaméricaine des droits de l'homme et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ont tenu le premier dialogue en ligne concernant l'impact de la COVID-19 sur les droits de l'homme.
Ce dialogue entre les trois cours régionales des droits de l'homme a eu lieu le 9 juillet 2020 et s'inscrit dans le cadre de la coopération entre ces trois cours mis en place par la Déclaration de San José (2018) et la Déclaration de Kampala (2019).
Séminaire organisé par la CEDH et la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Trois panels étaient consacrés aux missions d’enquête et à la coopération avec les gouvernements concernés, aux disparitions forcées ainsi qu’aux décisions de droit international humanitaire.
Visite officielle d'une délégation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Du 20 au 23 octobre 2014, une délégation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme conduite par son Président, Humberto Antonio Sierra Porto, a été reçue à la Cour. Les 20 et 21 octobre, la délégation a pris part à différentes tables rondes avec des juges de la Cour, des membres du greffe ainsi que des membres de la Commission de Venise.
