Calendrier des audiences
Calendrier provisoire des audiences
La procédure devant la Cour est écrite, mais il arrive que la Cour décide de tenir des audiences dans certaines affaires. Les audiences se déroulent au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Elles sont publiques à moins qu’une décision de les tenir à huis clos ne soit prise par le président de la chambre concernée ou de la Grande Chambre, selon le cas. A l'issue de l'audience, les affaires sont mises en délibéré. Un arrêt et/ou une décision sont rendus à une date ultérieure.
Veuillez noter que ces dates sont sujettes à annulation
15 mai 2024
Semenya c. Suisse (n° 10934/21)
Audience de Grande Chambre
15 mai 2024 à 09:15
4 juin 2024
G.R.J. c. Grèce et A.E. c. Grèce (nos. 15067/21 et 15783/21)
Audience de chambre
4 juin 2024 à 09:15
12 juin 2024
Ukraine et Pays-Bas c. Russie (n°s 8019/16, 43800/14 et 28525/20)
Audience de Grande Chambre
12 juin 2024 à 09:15
18 septembre 2024
Mansouri c. Italie (n° 63386/16)
Audience de Grande Chambre
18 septembre 2024 à 09:15
20 novembre 2024
Kovačević c. Bosnie-Herzégovine (n° 43651/22)
Audience de Grande Chambre
20 novembre 2024 à 09:15
Assister à une audience
Les audiences publiques
Les audiences de la Cour sont publiques. Elles durent environ deux heures et l’interprétation est assurée vers l’anglais et le français.
Le nombre de places dans la salle d’audience étant limité, une retransmission de l’audience en direct est organisée.
Si vous souhaitez assister à une audience, veuillez remplir le formulaire électronique. L’âge minimum requis est de 18 ans révolus.
En cas d’annulation ou de report de l’audience, vous serez informés dans les meilleurs délais.
Les audiences publiques de la Cour sont toutes filmées et retransmises sur son site internet. Elles sont consultables dès 14h30 pour les audiences ayant lieu le matin, et en fin de journée pour celles qui sont tenues dans l’après-midi.
Ainsi, et grâce au soutien de l’Irlande, toutes les audiences publiques de la Cour depuis 2007 ont été filmées et peuvent être visionnées dans leur intégralité, avec interprétation en français et en anglais.
Règles de sécurité et de comportement
- Une extrême ponctualité est requise. Il n’est pas permis d’entrer dans la salle d’audience après le début des plaidoiries, afin de ne pas perturber le bon déroulement des débats.
- Il est demandé aux groupes de respecter le nombre de participants mentionnés sur la liste nominative des participants qui sera exigée préalablement.
- Les audiences commencent à 9 heures 15 précises.
- Le jour de l’audience, il faut se présenter à l’entrée principale du Palais des droits de l’homme à 8 heures 15, muni d’une pièce d’identité.
- Il est interdit de faire usage de téléphones ou ordinateurs portables dans la salle pendant toute la durée de l’audience ainsi que de photographier ou de filmer durant les débats.
- Il est interdit d’introduire des boissons ou des aliments dans la salle.
- Il n'est pas permis d'entrer dans la salle d'audience ou de quitter celle-ci au cours de l'audience.
- Nous recommandons au public admis en salle d’audience de se tenir assis et silencieux et d’attendre la fin de l’audience pour quitter la salle. Toute personne perturbant l’audience d’une manière ou d’une autre sera susceptible d’être expulsée sur ordre du Président.
- Une tenue vestimentaire correcte est exigée.
- Pour des raisons de sécurité, l’accès et le déplacement du public n’est autorisé que dans la partie publique du bâtiment ; de même l’accès à la cafétéria est interdit.
- Le bâtiment ne dispose pas de vestiaire ni de consigne à bagages. Les bagages ne seront en aucun cas acceptés.
- Nous vous remercions de veiller au respect de ces consignes.