Collections

La Bibliothèque de la Cour européenne des droits de l’homme possède une riche collection de documents sur la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des documents sur les droits de l’homme, le droit international, la législation et la jurisprudence nationales. La bibliothèque développe cette collection par l’intermédiaire d’acquisitions, mais également grâce aux dons.

Les références à l’ensemble des documents disponibles dans le fonds peuvent être trouvées dans le catalogue en ligne

La liste complète de la collection des périodiques couvre le droit des droits de l’homme et le droit international public. Elle comprend les titres avec ou sans abonnement, ainsi que les titres actuels ou révolu.
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Bulletin des nouvelles acquisitions


Dans le but de vous informer régulièrement des derniers ajouts apportés à la collection, la Bibliothèque établit un 'Bulletin des nouvelles acquisitions'. Il paraît quatre fois par an au début des mois d’avril, juillet, octobre et janvier.

Les références bibliographiques renvoient à des livres, chapitres de livres, articles de périodiques, et sont classées sous l’un des 11 grands thèmes qui composent le Bulletin. Elles sont extraites de livres ou de périodiques achetés ou reçus sous forme de dons.

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Numéros


2024

2023

Nouveaux livres


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Sommaires des périodiques de droits de l’homme


La Bibliothèque a sélectionné les 21 principaux titres de périodiques proposant des articles scientifiques sur le droit international des droits de l’homme et offre un service de mise-à-jour fréquente de leurs sommaires.
Cliquez sur l’image correspondant au titre choisi pour avoir un aperçu du sommaire du dernier numéro reçu.

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Cyprus Human Rights Law Journal

Mortsel (Belgium) : Intersentia
Frequency : 2 x/year
Holdings : 2012-
ISSN : 2034-8770
www.intersentia.co.uk
Latest issue: Vol.3, issue 2 (2014)

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Diritti dell'uomo - cronache e battaglie

Roma : UFTDU
Frequency : 3 x/year
Holdings : 1990-
ISSN : 1121-8754
www.unionedirittiumani.it
Latest issue : Vol. 34 no. 2 (2023)

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Diritti umani e diritto internazionale

Milano : FrancoAngeli
Frequency : 3 x/year
Holdings : 2007-
ISSN : 1971-7105
www.francoangeli.it
Latest issue : Vol. 17, no. 3 (2023)

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Europäische Grundrechte Zeitschrift

Kehl am Rhein (Germany) : Engel Verlag
Frequency : 24 x/year
Holdings : 1974-
ISSN : 0341-9800
www.eugrz.info
Latest issue : Jahrg. 50, H. 21-23 (2023)

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Europe of rights & liberties

Strasbourg : University of Strasbourg
Frequency : 1 x/year
Holdings : 2020-
ISSN : 2726-1263
Online from 2020
https://www.europedeslibertes.eu/en/
Latest issue : Issue 8 (2023)

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European Convention on Human Rights law review

Leiden : Brill Nijhoff
Frequency : 4 x/year
Holdings : 2020-
ISSN : 2666-3228
https://brill.com/view/journals/eclr/eclr-overview.xml
Latest issue : Vol. 4, issue 4 (2023)

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European human rights law review

London : Sweet and Maxwell
Frequency : 6 x/year
Holdings : 1995-
ISSN : 1361-1526
www.sweetandmaxwell.co.uk
Latest issue : Issue 1 (2024)

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Harvard human rights journal

Cambridge (USA) : Harvard Law School
Frequency : 1 x/year
Holdings : 1988-
ISSN : 1057-5057
www.law.harvard.edu
Latest issue : Vol. 35 (2022)

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Health and human rights

Boston (USA) : F.X. Bagnoud CHHR
Frequency : 2 x/year
Holdings : 1994-2006
ISSN : 1057-5057
www.hhrjournal.org
(from 2007 only open access)

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Human rights law journal

Kehl am Rhein (Germany) : Engel Verlag
Frequency : 12 x/year
Holdings : 1980-
ISSN : 0174-4704
Latest issue : Vol. 43, no. 1-9 (2023)

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Human rights law review

Oxford : Oxford University Press
Frequency : 4 x/year
Holdings : 2000-
ISSN : 1461-7781
Online from 2020
https://academic.oup.com/hrlr/issue 
Latest issue : Vol. 24 no. 1 (2024)

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Human rights quarterly

Baltimore (USA) : Johns Hopkins University Press
Frequency : 4 x/year
Holdings : 1979-
ISSN : 0275-0392
http://muse.jhu.edu
Latest issue : Vol. 45, no. 4 (2023)
 

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International human rights reports

Nottingham (UK) : Human Rights Law Centre
Frequency : 4 x/year
Holdings : 1994-
ISSN : 1351-542X
https://ihr-reports.org/full-reports/
Latest issue : Vol. 30, no. 1 (2023)

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International journal of human rights

Abingdon (UK) : Taylor & Francis Ltd
Frequency : 10 x/year
Holdings : 1997-
ISSN : 1364-2987
www.tandf.co.uk/journals
Latest issue : Vol. 28, no. 3 (2024)

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Menschenrechtsmagazin

Potsdam (Germany): Menschenrechtszentrum der Uni. Potsdam
Fréquence : 2 x/year
Fréquence : 1996-
ISSN : 1434-2828
www.uni-potsdam.de
(en ligne à partir de 2023 ; 
accès ouvert : embargo 1 an)

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Nederlands tijdschrift voor de mensenrechten

Leiden (Netherlands) : NJCM
Frequency : 4 x/year
Holdings : 1976-
ISSN : 0167-9434
www.njcm.nl/site
Latest issue : Jaarg. 49, no. 1 (2024)

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Netherlands quarterly of human rights (SIM)

London : Sage
Frequency : 4 x/year
Holdings : 1982-
ISSN : 0924-0519
https://uk.sagepub.com
Latest issue : Vol. 42 no. 1 (2024)

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Nordic journal of human rights

Oslo (Norway): Universitetsforlaget
Frequency : 4 x/year
Holdings : 1986-
ISSN : 1891-8131
www.universitetsforlaget.no
Latest issue : Vol. 42 no. 1 (2024)

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Peace human rights governance

Padova : University of Padova Human Rights Centre : Padova University Press
Frequency : 3 x/year
Holdings : 2017-
ISSN : 2532-649X
https://phrg.padovauniversitypress.it
Latest issue : Vol. 6, no. 2 (2022)

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Revue hellénique des droits de l'homme

Athènes : Sakkoulas
Frequency : 4 x/year
Holdings : 2019-
ISSN : 1108-4456
https://www.sakkoulas.gr/en/about/

Latest issue : Vol. 97 (2023)

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Revue trimestrielle des droits de l'homme

Bruxelles : Nemesis
Frequency : 4 x/year
Holdings : 1990-
ISSN : 0777-3579
www.rtdh.eu
Latest issue : Année 35 n° 138 (2024)

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Revue universelle des droits de l'homme

Kehl am Rhein (Germany) : Engel Verlag
Frequency : 12 x/year
Holdings : 1989-
ISSN : 0937-714x
Latest issue : Vol. 24 n° 1-12 (2018-2019)

Textes officiels


Travaux préparatoires et textes originaux

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Travaux préparatoires to the Convention

Les “Travaux préparatoires” contiennent les divers documents qui ont été utilisés durant l'élaboration de la Convention et du premier Protocole. Il s'agit principalement des rapports des débats de l'Assemblée consultative et de sa Commission des questions juridiques et administratives, ainsi que ceux du Comité des Ministres et de certains de ses Comités d'experts

La version imprimée officielle des “Travaux préparatoires” a été publiée en 8 volumes de 1975 à 1985 par la maison d’édition Martinus Nijhoff à La Haye. Sous leur forme de documents de travail internes au Greffe, ils sont disponibles en texte intégral.

 

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Rules of Court

Les Règlements de la Cour ont été adoptés le 18 septembre 1959.

Les Règlements sont en constante évolution et ont subi de nombreux amendements de 1959 à nos jours.

Jurisprudence

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Jurisprudence - HUDOC


HUDOC – est la base de données jurisprudentielle officielle de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle contient presque tous les jugements et décisions de la Cour, ainsi que les décisions et rapports de la Commission.
Plus d'infos

 

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De 1996 à 2018

La source officielle de référence s’intitule “Reports of Judgments and Decisions = Recueil des arrêts et decisions”. Publiée par Carl Heymanns Verlag jusqu’en 2012 (vol. 2007-V), puis par Wolf Legal Publishers (WLP) du vol. 2008 (2013) au vol. 2015 (2018).

Reports of Judgments and Decisions = Recueil des arrêts et décisions / European Court of Human Rights. - Oisterwijk : Wolf Legal Publishers. - Vol. 2008 - 2015

342.7:06COUREDH % COL./COUREDH

Citation : ECHR-2007-V
Citation : ECHR-2008

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De 1960 à 1996

Les arrêts ont été publiés dans la 'Série A : Arrêts et décisions = Series A : Judgments and Decisions', volume 1 (1960) à 338 (1996). Cette série a été remplacée par ' Reports of Judgments and Decisions = Recueil des arrêts et décisions'.

Série A : Arrêts et décisions = Series A : Judgments and Decisions / Conseil de l'Europe. Greffe de la Cour. - Köln ; Berlin ; Bonn ; München : Carl Heymanns Verlag. - Vol. 1-338Série A : Arrêts et décisions = Series A : Judgments and Decisions / Conseil de l'Europe. Greffe de la Cour. - Köln ; Berlin ; Bonn ; München : Carl Heymanns Verlag. - Vol. 1-338

342.7:06COUREDH % COL./COUREDH

Citation : Series A no. 139

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De 1960 à 1987

l existait également une autre publication, 'Série B : Mémoires, plaidoiries et documents = Series B : Pleadings, Oral Arguments and Documents', volume 1, 1960-1961 (1961) à 104, 1985-1988 (1995), contenant les plaidoiries arguments oraux, etc… prononcés lors des audiences devant la Cour.

Série B : Mémoires, plaidoiries et documents = Series B : Pleadings, Oral Arguments and Documents. - Köln ; Berlin ; Bonn ; München : Carl Heymanns Verlag. - Vol. 1-104

342.7:06COUREDH % COL./COUREDH

Citation : Series B no. 22, p. 6

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De 1960 à 1974

La Commission a publié ses décisions sous forme de 46 fascicules constituant la série 'Collection of Decisions of the European Commission on Human Rights = Recueil des décisions de la Commission européenne des Droits de l'Homme'.

Collection of Decisions of the European Commission on Human Rights = Recueil des décisions de la Commission européenne des Droits de l'Homme / Council of Europe. European Commission on Human Rights. - Vol. 1-46

342.7:06COUREDH % col./COMMEDH

Citation : Collection 14, p. 29-33

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From 1975 to 1998

Les décisions et rapports de la Commission ont été publiés dans 'Decisions and Reports = Décisions et rapports' (94 versements). Cinq index offrent diverses entrées, dont l’une par numéro de requête.

Decisions and Reports = Décisions et rapports / Council of Europe. European Commission on Human Rights. - Vol. 1-94B

342.7:06COUREDH % COL./COMMEDH

Citation : DR 56, p. 126

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Jurisprudence - Traductions non officielles


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