Prononcés d'arrêts

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Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres (n° 39371/20)

Prononcé de l'arrêt 09/04/2024

 

Communiqués de presse

Exposé des faits

Retransmission d'audience :
27/09/23
Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Türkiye, Ukraine, Royaume-Uni
 
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Note

Les arrêts de la Cour sont rendus par écrit.
Exceptionnellement, la Cour prononce certains arrêts en audience publique.