Traductions de la jurisprudence

Comment accéder aux traductions non officielles sur HUDOC ?

En cliquant sur « Versions linguistiques » disponible sur l'écran des résultats, vous serez dirigé vers la page suivante qui vous permettra d'accéder aux arrêts, aux décisions et aux autres textes disponibles sur HUDOC dans l'une ou les deux langues officielles de la Cour (le français et l'anglais), aux traductions de la jurisprudence dans les langues non officielles et aux liens vers les sites Internet de tiers qui hébergent les traductions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

N'hésitez pas à consulter le Manuel d'utilisation pour plus d'informations.

Documents et outils fournis par la Cour

Le greffe de la Cour a établi en français et anglais un guide pratique sur la recevabilité qui décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête doit satisfaire. Ce guide a aussi été traduit et il est disponible dans plusieurs langues non officielles.

D’autres publications relatives à la jurisprudence sont aussi disponibles en ligne.

La base de données de la bibliothèque de la Cour offre aux utilisateurs la possibilité de rechercher des références bibliographiques dans plusieurs langues, soit par nom d'affaire (par exemple Kalachnikov) soit par article de la Convention (par exemple CEDH-3 - veuillez noter que les recherches par article doivent être réalisées en utilisant les initiales françaises de la Convention : « CEDH »).

La documentation à l'intention des personnes qui souhaitent saisir la Cour est disponible en plusieurs langues.

Documents et outils fournis par le Conseil de l’Europe

Des ouvrages et des glossaires sur la jurisprudence des organes de la Convention sont aussi proposés dans plusieurs langues. En outre, des outils de formation en ligne sur la Convention sont disponibles dans plusieurs langues.

Avertissement

Sauf indication contraire, les traductions dans les langues non officielles ne sont pas l'œuvre du greffe de la Cour, qui n'en contrôle ni l'exactitude ni la qualité linguistique. Ces traductions ne sont publiées sur HUDOC qu'à titre purement informatif et n'engagent pas la responsabilité de la Cour. Toutes les traductions sont protégées par un droit d'auteur et ne doivent pas être reproduites ou rééditées électroniquement ou sous toutes autres formes sans un accord préalable du détenteur du droit d'auteur. Si vous voulez reproduire ou rééditer une traduction qui ne contient aucune mention spécifique de droit d'auteur, contactez s'il vous plait l'équipe HUDOC pour connaître les informations concernant le détenteur des droits (en utilisant le formulaire de contact dans le lien disponible ci-dessous).
Veuillez noter que plusieurs traductions dans la même langue peuvent être proposées pour un même arrêt ou une même décision.

Collections externes de traductions en ligne

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de liens vers des sites Internet proposant des traductions d'arrêts et de décisions de la CEDH dans des langues autres que l'anglais et le français.

Nota bene : La Cour décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. La présence dans la liste ci-dessous d'un lien y renvoyant ne signifie pas qu'elle en approuve le contenu.

Les liens sont classés par pays et, lorsqu'il y a plusieurs liens par pays, par ordre alphabétique.

D'autres liens pourront être ajoutés au fil du temps.

Vous souhaitez proposer l'ajout d'un nouveau site dans la liste des liens ? Vous gérez une publication en ligne ou une publication papier et vous souhaitez proposer l'ajout de traductions dans la base de données HUDOC ? Vous souhaitez nous contacter au sujet d'un lien renvoyant à votre site ? Contactez-nous en utilisant ce formulaire.

Les éditeurs, organisations et gouvernements souhaitant soumettre des traductions non officielles sont invités à suivre la procédure décrite ici.