Composition de la Cour
Élection des juges
Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de trois noms proposées par chaque État. Ils sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
Si les juges sont élus au titre d’un État, ils siègent à titre individuel et ne le représentent pas. Ils sont totalement indépendants et ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec leur devoir d’indépendance et d’impartialité.
Plus d'informations sur la Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Juges à la Cour
Par ordre de préséance au 02/07/2024
Éthique judiciaire
En 2021, la Cour a adopté une résolution révisée sur l'éthique judiciaire. Ce texte, qui s'applique aux membres de la Cour ainsi que, le cas échéant, aux anciens juges et aux juges ad hoc, énonce une série de principes que les juges doivent respecter. Il traite également de situations spécifiques, telles que les activités accessoires et l'acceptation de décorations et distinctions.
En précisant les principes qui sous-tendent les conditions d'exercice des fonctions judiciaires énumérées à l'article 21 de la Convention européenne des droits de l'homme et aux articles pertinents du règlement de la Cour, ce texte vise à assurer plus de transparence quant aux obligations qui s'attachent à ces fonctions, et par là même à renforcer la confiance que le public place dans la Cour.
Récusation des juges
En janvier 2024, la Cour a publié une nouvelle version de son règlement, qui intègre plusieurs modifications apportées à l’article 28 sur la récusation des juges.
Ces modifications ont été adoptées par la Cour plénière le 15 décembre 2023 et sont entrées en vigueur le 22 janvier 2024. L’article 28 du règlement de la Cour assure la mise en œuvre rigoureuse du principe d'impartialité judiciaire, qui est crucial pour la défense de l'état de droit, la sauvegarde des droits de l'homme et la bonne administration de la justice. Sa nouvelle mouture rappelle les motifs pour lesquels un juge ne peut siéger dans une affaire donnée et renforce le noyau dur du cadre procédural qui régit la récusation des juges en codifiant expressément la pratique existante selon laquelle les parties à la procédure peuvent demander la récusation d’un juge.
L’article modifié s’accompagne d’une instruction pratique sur la récusation des juges édictée par la présidente de la Cour le 22 janvier 2024.
Juges de la Cour depuis 1959
Cette liste inclut l'ensemble des juges de la Cour depuis 1959, par État, y compris les juges actuellement en fonction.