Composition de la Cour

Election des juges


Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de 3 noms proposées par chaque État. Ils sont élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable.

Si les juges sont élus au titre d’un État, ils siègent à titre individuel et ne le représentent pas. Ils sont totalement indépendants et ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec leur devoir d’indépendance et d’impartialité.

Plus d'informations sur la Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme.
Responsive Image

Juges à la Cour


Par ordre de préséance au 03/07/2023

Irlande
Présidente
Luxembourg
Vice-Président
Slovénie
Vice-Président
Autriche
Président de section
Andorre
Président de section
Norvège
Président de section
Pologne
Juge
Bosnie-Herzégovine
Juge
Lituanie
Juge
Serbie
Juge
Bulgarie
Juge
Liechtenstein
Juge
Lettonie
Juge
Arménie
Juge
République slovaque
Juge
Finlande
Juge
Chypre
Juge
Royaume-Uni
Juge
Azerbaïdjan
Juge
Macédoine du Nord
Juge
Pays-Bas
Juge
Hongrie
Juge
Géorgie
Juge
Espagne
Juge
Monténégro
Juge
Saint-Marin
Juge
Albanie
Juge
Suède
Juge
Italie
Juge
Türkiye
Juge
Allemagne
Juge
Estonie
Juge
Portugal
Juge
France
Juge
Grèce
Juge
Suisse
Juge
Belgique
Juge
République de Moldova
Juge
République tchèque
Juge
Croatie
Juge
Ukraine
Juge
Danemark
Juge
Roumanie
Juge
Responsive Image

Juges à la Cour depuis 1959


Liste des juges siégeant et ayant siégé à la Cour depuis 1959.
 Liste des juges à la Cour depuis 1959

Responsive Image

Juges ad hoc


Lorsque le juge national ne peut siéger dans l'affaire parce qu'il se trouve empêché, se désiste ou est dispensé, un juge ad hoc est choisi par le président de la Cour sur une liste soumise au préalable par le gouvernement concerné.

 Liste des juges ad hoc

Responsive Image

Juges uniques


Les requêtes manifestement irrecevables sont examinées par un juge unique.

 Liste des juges uniques

Responsive Image

Election du greffier et des greffiers adjoints


La Cour réunie en Assemblée plénière élit le greffier et un ou plusieurs greffiers adjoints.

Responsive Image

Sections


Une section est une entité administrative et une chambre est une formation judiciaire de la Cour constituée  au sein d'une section. La Cour comporte cinq sections au sein lesquelles sont constituées des chambres et des comités (article 25 du règlement de la Cour). Chaque section comprend un président, un vice-président et plusieurs juges. La composition des sections est, dans la mesure du possible, équilibrée tant du point de vue géographique que du point de vue de la représentation des sexes et tient compte des différents systèmes juridiques existant dans les Parties contractantes (article 25 § 2 du règlement).
Dans l’aperçu ci-dessous figure une liste des juges pour chaque section, ainsi que les listes complètes des différentes formations de chambre et de comité mises en place au sein de chaque section.

Dernière mise à jour : 01/01/2024

Responsive Image

Section I

Président

Marko Bošnjak

Vice-Présidente

Alena Poláčková*

Krzysztof Wojtyczek
Lәtif Hüseynov
Péter Paczolay
Ivana Jelić
Gilberto Felici
Erik Wennerström
Raffaele Sabato

Greffière

Ilse Freiwirth

Greffière adjointe

Liv Tigerstedt

Responsive Image

Section II

Président

Arnfinn Bårdsen

Vice-Président

Jovan Ilievski*

Egidius Kūris
Pauliine Koskelo
Saadet Yüksel
Lorraine Schembri Orland
Frédéric Krenc
Diana Sârcu
Davor Derenčinović

Greffier

Hasan Bakırcı

Greffière adjointe

Dorothee von Arnim 

Responsive Image

Section III

Président

Pere Pastor Vilanova

Vice-Président

Jolien Schukking*

Yonko Grozev
Georgios Serghides
Darian Pavli
Peeter Roosma
Ioannis Ktistakis
Andreas Zünd
Oddný Mjöll Arnardóttir

Greffier

Milan Blasko

Greffière adjointe

Olga Chernishova

Responsive Image

Section IV

Présidente

Gabriele Kucsko-Stadlmayer

Vice-President

Tim Eicke*

Faris Vehabović
Branko Lubarda
Armen Harutyunyan
Anja Seibert-Fohr
Ana Maria Guerra Martins
Anne Louise Bormann
Sebastian Rădulețu

Greffier

Andrea Tamietti

Greffier adjoint

-

Responsive Image

Section V

Président

Georges Ravarani

Vice-Président

Lado Chanturia*

Síofra O’Leary
Carlo Ranzoni
Mārtiņš Mits
Stéphanie Mourou-Vikström
María Elósegui
Mattias Guyomar
Kateřina Šimáčková
Mykola Gnatovskyy

Greffier

Victor Soloveytchik

Greffière adjointe

Martina Keller

* Juge de permanence chargé des mesures provisoires

Grande Chambre


Responsive Image

Composition de la Grande  Chambre

La Grande Chambre compte 17 juges. Elle est composée du Président de la Cour, ses vice-présidents, des présidents des sections ainsi que du juge national et de juges tirés au sort.

 La Grande Chambre en bref

Responsive Image

Pratique du collège de la Grande Chambre

Ce document décrit la pratique suivie par le collège de la Grande Chambre pour statuer sur les demandes de renvoi formulées au titre de l’article 43 de la Convention.

 Français

 Italien* (traduction effectuée à l'initiative du Gouvernement italien)

 Turc*

*Les traductions en langues non officielles proviennent de diverses sources. Seules les versions en anglais et en français font foi.