Composition de la Cour
Election des juges
Si les juges sont élus au titre d’un État, ils siègent à titre individuel et ne le représentent pas. Ils sont totalement indépendants et ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec leur devoir d’indépendance et d’impartialité.
Plus d'informations sur la Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme.
Juges à la Cour
Par ordre de préséance au 02/05/2024
Juges à la Cour depuis 1959
Liste des juges siégeant et ayant siégé à la Cour depuis 1959.
Liste des juges à la Cour depuis 1959
Juges ad hoc
Lorsque le juge national ne peut siéger dans l'affaire parce qu'il se trouve empêché, se désiste ou est dispensé, un juge ad hoc est choisi par le président de la Cour sur une liste soumise au préalable par le gouvernement concerné.
Liste des juges ad hoc
Juges uniques
Les requêtes manifestement irrecevables sont examinées par un juge unique.
Liste des juges uniques
Election du greffier et des greffiers adjoints
La Cour réunie en Assemblée plénière élit le greffier et un ou plusieurs greffiers adjoints.
Sections
Une section est une entité administrative et une chambre est une formation judiciaire de la Cour constituée au sein d'une section. La Cour comporte cinq sections au sein lesquelles sont constituées des chambres et des comités (article 25 du règlement de la Cour). Chaque section comprend un président, un vice-président et plusieurs juges. La composition des sections est, dans la mesure du possible, équilibrée tant du point de vue géographique que du point de vue de la représentation des sexes et tient compte des différents systèmes juridiques existant dans les Parties contractantes (article 25 § 2 du règlement).
Dans l’aperçu ci-dessous figure une liste des juges pour chaque section, ainsi que les listes complètes des différentes formations de chambre et de comité mises en place au sein de chaque section.
Dernière mise à jour : 02/05/2024
Section I
Président
Marko Bošnjak
Vice-Présidente
Alena Poláčková*
Krzysztof Wojtyczek
Lәtif Hüseynov
Péter Paczolay
Ivana Jelić
Gilberto Felici
Erik Wennerström
Raffaele Sabato
Greffière
Ilse Freiwirth
Greffière adjointe
Liv Tigerstedt
Section II
Président
Arnfinn Bårdsen
Vice-Président
Jovan Ilievski*
Pauliine Koskelo
Saadet Yüksel
Lorraine Schembri Orland
Frédéric Krenc
Diana Sârcu
Davor Derenčinović
Gediminas Sagatys
Greffier
Hasan Bakırcı
Greffière adjointe
Dorothee von Arnim
Section III
Président
Pere Pastor Vilanova
Vice-Présidente
Jolien Schukking*
Georgios Serghides
Darian Pavli
Peeter Roosma
Ioannis Ktistakis
Andreas Zünd
Oddný Mjöll Arnardóttir
Diana Kovatcheva
Greffier
Milan Blasko
Greffière adjointe
Olga Chernishova
Section IV
Présidente
Gabriele Kucsko-Stadlmayer
Vice-President
Tim Eicke*
Faris Vehabović
Branko Lubarda
Armen Harutyunyan
Anja Seibert-Fohr
Ana Maria Guerra Martins
Anne Louise Bormann
Sebastian Rădulețu
Greffier
Andrea Tamietti
Greffier adjoint
Simeon Petrovski
Section V
Président
Mattias Guyomar
Vice-Président
Lado Chanturia*
Síofra O’Leary
Carlo Ranzoni
Mārtiņš Mits
Stéphanie Mourou-Vikström
María Elósegui
Kateřina Šimáčková
Mykola Gnatovskyy
Stéphane Pisani
Greffier
Victor Soloveytchik
Greffière adjointe
Martina Keller
Grande Chambre
Composition de la Grande Chambre
La Grande Chambre compte 17 juges. Elle est composée du Président de la Cour, ses vice-présidents, des présidents des sections ainsi que du juge national et de juges tirés au sort.
La Grande Chambre en bref
Pratique du collège de la Grande Chambre
Ce document décrit la pratique suivie par le collège de la Grande Chambre pour statuer sur les demandes de renvoi formulées au titre de l’article 43 de la Convention.
Français
Italien* (traduction effectuée à l'initiative du Gouvernement italien)
Turc*
*Les traductions en langues non officielles proviennent de diverses sources. Seules les versions en anglais et en français font foi.