Réseau des cours supérieures

Réseau


L’objectif global du Réseau des cours supérieures (RCS, en anglais SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.

Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.

Le président de la CEDH a confié la gestion du RCS au jurisconsulte de la CEDH.

Message de la Présidente Síofra O’Leary


30/01/2023

« Le Réseau des cours supérieures a été créé par la Cour européenne des droits de l'homme en octobre 2015 afin d’enrichir le dialogue entre la Cour européenne et les systèmes judiciaires nationaux, un tel dialogue étant essentiel au renforcement concret de la subsidiarité.[...] »

 Message de la Présidente Síofra O’Leary

Evènements


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Forum des personnes de contact du RCS 2023

Le 6e Forum du Réseau des cours supérieures a eu lieu le jeudi et le vendredi, 8-9 juin 2023, dans un format hybride. Avec la participation de 84 représentants de 76 juridictions membres, le Forum a compris deux sessions sur la jurisprudence sur le thème de L'Indépendance du pouvoir judiciaire ainsi qu'une session de savoir-faire (groupes de travail) sur le thème de La gestion des connaissances, la recherche juridique et le rôle du Jurisconsulte.

 Ordre du jour
 Participants (en anglais uniquement)
 Discours de la Présidente O’Leary
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Forum des personnes de contact du RCS 2022

Le 5e Forum du Réseau des cours supérieures a eu lieu le vendredi 10 juin 2022, dans un format hybride. Avec la participation de 93 personnes de 73 juridictions membres, le Forum a compris une session sur la jurisprudence relative aux violences domestiques et une session de savoir-faire sur le thème de la communication judiciaire.
 Participants (en anglais uniquement) 
 Discours du Président Spano (en anglais uniquement)
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Membres du réseau


 Juridictions membres    Observateurs

 Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.

Actualité


24/01/24

Le RCS accueille un nouveau membre : la Cour constitutionnelle d’Autriche, faisant passer le nombre de membres actuels à 107 juridictions de 45 États.