Réseau des cours supérieures

Le Réseau


L’objectif global du Réseau des cours supérieures (RCS et, en anglais, SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.

Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.

Le président de la CEDH a confié la gestion du RCS au jurisconsulte de la CEDH.

Le RCS est soutenu par le projet commun Renforcement de la subsidiarité : un soutien au partage des connaissances de la CEDH et au dialogue des Cours supérieures (Projet Subsidiarité) qui est une collaboration entre le Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme et la Direction générale des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe.

Introduction au RCS


23/07/2024
Le Réseau des cours supérieures a été lancé en 2015 afin de faciliter le dialogue entre la Cour et les cours supérieures nationales, cet échange étant tenu pour essentiel au fonctionnement du système de la Convention, qui repose sur le partage des responsabilités dans la sauvegarde des droits de l’homme.
 

Message du président Marko Bošnjak


17/07/2024
« Le Réseau des cours supérieures (RCS) est notre modèle tout à fait singulier de dialogue judiciaire. Lancé par la Cour européenne des droits de l’homme en 2015, il est géré par sa Direction du jurisconsulte. [...] »
 
 

Évènements


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Forum des personnes de contact du RCS 2024

Le 7e Forum du Réseau des cours supérieures a eu lieu le jeudi et le vendredi, 6-7 juin 2024, dans un format hybride. Avec la participation de 96 représentants de 75 juridictions membres, le Forum a compris une session substantielle sur le thème Les Juridictions nationales et le défi du contentieux climatique ainsi qu'une session de savoir-faire (groupes de travail) sur le thème Stratégies de communication judiciaire : défis contemporains.

 Ordre du jour
 Participants (en anglais uniquement)
 Discours de la présidente O’Leary
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Forum des personnes de contact du RCS 2023

Le 6e Forum du Réseau des cours supérieures a eu lieu le jeudi et le vendredi, 8-9 juin 2023, dans un format hybride. Avec la participation de 84 représentants de 76 juridictions membres, le Forum a compris deux sessions sur la jurisprudence sur le thème de L'indépendance du pouvoir judiciaire ainsi qu'une session de savoir-faire (groupes de travail) sur le thème de La gestion des connaissances, la recherche juridique et le rôle du jurisconsulte.

 Ordre du jour
 Participants (en anglais uniquement)
 Discours de la présidente O’Leary
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Membres du réseau


 Juridictions membres    Observateurs

 Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.

Actualité


23/04/24

Le RCS accueille deux nouveaux membres : la Cour suprême administrative de Bulgarie et la Haute cour administrative de Croatie, faisant passer le nombre de membres actuels à 110 juridictions de 45 États.

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Liens utiles