Réseau des cours supérieures
Réseau
L’objectif global du Réseau des cours supérieures (RCS, en anglais SCN : Superior Courts Network) est d’enrichir le dialogue et la mise en œuvre de la Convention.
Son objectif opérationnel plus concret est de créer des moyens pratiques et utiles d’échanger les informations pertinentes portant sur la jurisprudence relative à la Convention et sur des questions connexes.
Le président de la CEDH a confié la gestion du RCS au jurisconsulte de la CEDH.
- Introduction au RCS pour en savoir plus sur les origines et les activités du Réseau.
- Les principes directeurs du RCS sont énoncés dans sa Charte. Les Règles opérationnelles du réseau décrivent le fonctionnement du Réseau. Elles évoluent en consultation avec les cours supérieures membres du RCS.
- Pour toute question : formulaire de demande
Message de la Présidente Síofra O’Leary
30/01/2023
« Le Réseau des cours supérieures a été créé par la Cour européenne des droits de l'homme en octobre 2015 afin d’enrichir le dialogue entre la Cour européenne et les systèmes judiciaires nationaux, un tel dialogue étant essentiel au renforcement concret de la subsidiarité.[...] »
Evènements
Forum des personnes de contact du RCS 2023
Forum des personnes de contact du RCS 2022
Membres du réseau
Une juridiction souhaitant joindre le réseau peut écrire au Président de la CEDH.
- Site web sécurisé (pour les membres du RCS)
Actualité
Le RCS accueille deux nouveaux membres : la Cour suprême administrative de Bulgarie et la Haute cour administrative de Croatie, faisant passer le nombre de membres actuels à 110 juridictions de 45 États.