Sélection d’affaires phares

Lors de la création de la nouvelle Cour en 1998, une procédure de sélection des arrêts et décisions revêtant une importance particulière (aussi dénommés « affaires phares ») a été mise en place. Parmi les affaires sélectionnées, celles rendues jusqu’en 2015 ont été publiées en ligne et dans le Recueil des arrêts et décisions (série CEDH) ; celles rendues à partir de 2016 ne sont publiées qu’en ligne.

Pour consulter les affaires ainsi retenues, il faut se reporter soit aux listes annuelles, soit aux index du Recueil ou, dans la base de données HUDOC, sélectionner « Affaires phares » dans le filtre « Importance ».

Listes des affaires phares

Une sélection des affaires les plus importantes traitées par la Cour depuis 2007 est effectuée chaque trimestre par le Bureau, sur recommandation du jurisconsulte*.

Les listes annuelles ci-dessous contiennent des hyperliens aux arrêts, décisions et avis consultatifs publiés dans la base de données HUDOC et, à partir de 2016, également aux résumés juridiques.

2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 |
2010 | 2009 | 2008 | 2007

(*) Voir le titre I (chapitres II et III) du règlement de la Cour sur les rôles respectifs du Bureau et du jurisconsulte.

Recueil des arrêts et décisions

Le Recueil des arrêts et décisions (cité dans la jurisprudence avec le sigle CEDH) est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des avis consultatifs rendus par la Cour de novembre 1998 à décembre 2015. Les affaires sont classées par articles, mots-clés et concepts-clés, précédées d’un sommaire. Elles sont disponibles en format PDF, en français et en anglais, mais aussi dans HUDOC sous le niveau d’importance « Affaires phares ».

Volumes
2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 |2002 | 2001 | 2000 | 1999

Index
2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 |
2002 | 2001 | 2000 | 1999
Index cumulatif 1999-2015