Tiers intervenants

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Une fois la requête portée à la connaissance de l’État défendeur, toute personne et organisation non gouvernementale (autre que le requérant) et tout État (autre que celui contre lequel la requête a été introduite) peut demander l’autorisation d’intervenir dans la procédure. Ces tiers intervenants peuvent être autorisés à soumettre des observations écrites ou, dans des circonstances exceptionnelles, à prendre part à l’audience, si la Cour décide d’en tenir une. 

Dans toute affaire devant une chambre ou la Grande Chambre, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe peut présenter des observations écrites et prendre part aux audiences (article 36 § 3 de la Convention), de même que toute Haute Partie contractante dont un ressortissant est requérant (article 36 § 1).