Dialogue avec les juridictions nationales

Le dialogue judiciaire est une caractéristique essentielle du fonctionnement efficace du système de la Convention. Ce dialogue vise principalement à maintenir et à approfondir les relations de la Cour avec les juges nationaux des quarante-six États européens qui relèvent de sa juridiction. Il renforce le principe de subsidiarité, qui est la pierre angulaire de la Convention, mais aussi le principe de la responsabilité partagée, qui s’y rapporte, et selon lequel c’est au premier chef aux autorités nationales, et notamment aux juridictions, qu’il incombe de veiller au respect des obligations découlant de la Convention au sein de l’espace juridique de la Convention.

Les échanges bilatéraux avec les juges et juridictions nationaux sont détaillés dans le rapport annuel de la Cour.

Dialogue avec les juridictions nationales


Le dialogue judiciaire est une caractéristique essentielle du fonctionnement efficace du système de la Convention. Ce dialogue vise principalement à maintenir et à approfondir les relations de la Cour avec les juges nationaux des quarante-six États européens qui relèvent de sa juridiction. Il renforce le principe de subsidiarité, qui est la pierre angulaire de la Convention, mais aussi le principe de la responsabilité partagée, qui s’y rapporte, et selon lequel c’est au premier chef aux autorités nationales, et notamment aux juridictions, qu’il incombe de veiller au respect des obligations découlant de la Convention au sein de l’espace juridique de la Convention.

Les échanges bilatéraux avec les juges et juridictions nationaux sont détaillés dans le rapport annuel de la Cour.