La CEDH s'est prononcée dans trois affaires de Grande Chambre concernant le changement climatique.

L’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse concernait une requête introduite par quatre femmes et une association suisse, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz, dont les membres s’inquiètent des conséquences du réchauffement climatique sur leurs conditions de vie et leur santé. Elles estiment que les autorités ne prenaient pas des mesures suffisantes pour atténuer les effets du changement climatique. La Cour a jugé que la Convention consacrait un droit à une protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie. Elle a constaté toutefois que les quatre requérantes individuelles ne remplissaient pas les critères relatifs à la qualité de victime aux fins de l’article 34 de la Convention et elle a déclaré leurs griefs irrecevables. Elle a considéré en revanche que l’association requérante avaiet été habilitée à agir pour se plaindre des menaces liées au changement climatique au sein de l’État défendeur. La Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale de la Convention et à celle du droit à l'accès à un tribunal. La Cour a conclu que la Confédération suisse avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la Convention en matière de changement climatique. 

L’affaire Carême c. France concernait la plainte d’un ancien résidant et maire de la commune de Grande-Synthe qui soutenait que l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique était insuffisante, dénonçant à cet égard une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie et le respect de la vie privée et familiale. La Cour a déclare irrecevable la requête en raison du défaut de qualité de victime du requérant selon l’article 34 de la Convention.

L’affaire Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres concernait les effets présents et les graves effets futurs du changement climatique, que les requérants attribuaient aux États défendeurs, qui, selon eux, ont des effets sur leur vie, leur bien-être, leur santé mentale et les agréments de leur foyer. S’agissant de la juridiction extraterritoriale des États défendeurs autre que le Portugal, la Cour a conclu au terme de son examen qu’il n’existait dans la Convention aucun fondement propre à justifier qu’elle étende la juridiction extraterritoriale de la manière demandée par les requérants. Les requérants n’ayant exercé aucune voie de droit disponible au Portugal pour faire valoir leurs griefs, il s’ensuit que le grief dirigé par les requérants contre le Portugal est également irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes. La Cour a déclaré irrecevables les requêtes introduites contre le Portugal et les autres États portant sur le changement climatique.

• Vidéo : Prononcé des arrêts
• Communiqué de presse : Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse
• Communiqué de presse : Carême c. France
• Communiqué de presse : Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres
• Fiche thématique : Changement climatique
• Fiche thématique : Environnement
• Questions-réponses : Affaires climatiques