Textes complémentaires

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Résolution sur l’éthique judiciaire


En 2021, la Cour a adopté une Résolution révisée sur l'éthique judiciaire. Ce texte, qui s'applique aux membres de la Cour ainsi que, le cas échéant, aux anciens juges et aux juges ad hoc, énonce une série de principes que les juges doivent respecter. Il traite également de situations spécifiques, telles que les activités accessoires et l'acceptation de décorations et distinctions.

En précisant les principes qui sous-tendent les conditions d'exercice des fonctions judiciaires énumérées à l'article 21 de la Convention européenne des droits de l'homme et aux articles pertinents du règlement de la Cour, ce texte vise à assurer plus de transparence quant aux obligations qui s'attachent à ces fonctions, et par là même à renforcer la confiance que le public place dans la Cour.

 Résolution sur l’éthique judiciaire

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Accord européen


Accord concernant les personnes participant aux procédures devant la CEDH