Réforme de la Cour
Depuis la création de la Cour, les Etats membres du Conseil de l’Europe ont adopté plusieurs Protocoles à la Convention destinés à améliorer et à renforcer le mécanisme de contrôle établi par celle-ci. Par ailleurs, ces dernières années, plusieurs conférences à haut niveau sur la réforme du système de la Convention ont été organisées.
Conférences
Conférence de Copenhague 2018
Une conférence de haut niveau sur la réforme du système de la Convention s'est tenue à Copenhague les 12 et 13 avril 2018.
À la demande du président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la Cour a examiné le projet de déclaration de Copenhague et adopté un avis le concernant.
Conférence de Bruxelles 2015
Une conférence de haut niveau s'est tenue à Bruxelles le 26 & 27 mars 2015 sur le thème de 'La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée'.
Conférence d'Oslo 2014
Une conférence sur l’avenir à long terme de la Cour s'est tenue à Oslo les 7 et 8 avril 2014.
Cette conférence, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la Cour, a réuni des juges, des experts gouvernementaux, ainsi que des chercheurs.
Conférence de Brighton 2012
Une conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour a été organisée par le Royaume-Uni à Brighton du 18 au 20 avril 2012, pendant la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La Cour plénière a établi un avis préliminaire en vue de la conférence.
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( - Discours de Thorbjørn Jagland
- Discours de Jean-Claude Mignon
- Dossier spécial
* Translations into Italian were commissioned by the Italian Government
Conférence d'Izmir 2011
La Présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a organisé du 26 au 27 avril 2011, à Izmir, une Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour.
Conférence d'Interlaken 2010
Le Président Costa, accompagné d'une délégation de juges et de membres du greffe, s'est rendu les 18 et 19 février 2010 à Interlaken (Suisse) pour participer à une Conférence ministérielle sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme. Une déclaration commune a été adoptée à l'issue de la Conférence.
Rapports, notes et avis
Protocole n° 16 à la Convention
Le Protocole n° 16 à la Convention prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions des Etats parties, d’adresser des demandes d’avis consultatif à la Cour sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles.
Le Protocole n°16 est entré en vigueur le 1er aout 2018, uniquement à l’égard des Etats l’ayant signé et ratifié.
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- Plus d'infos
Protocole n° 15 à la Convention
Le Protocole n˚ 15 amendant la Convention, y introduit une référence au principe de subsidiarité et à la doctrine de la marge d’appréciation. Par ailleurs, il ramène à 4 mois, et non plus 6, le délai dans lequel la Cour peut être saisie après une décision nationale définitive.
Le Protocole n° 15 à la Convention entrera en vigueur le 1er août 2021, tous les États parties l’ayant signé et ratifié.
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- Plus d'infos
Rapports et avis
Note sur les mesures de réforme
Cette note a pour objet de présenter la situation à la Cour en ce qui concerne, en particulier, les mesures de réfome mises en oeuvre après la Déclaration et le Plan d'action d'Interlaken et les conférences subséquentes d'Izmir et de Brighton.
* Translations into Italian were commissioned by the Italian Government
Rapport du Groupe des Sages au Comité des Ministres
Compétence consultative de la Cour