Service de presse
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Le service de presse a pour rôle de répondre aux questions des professionnels des médias sur le travail de la Cour en général, de communiquer les informations accessibles au public sur les différentes affaires portées devant la Cour, et d’apporter une assistance à l’utilisation de la base de données des affaires traitées ou communiquées aux gouvernements défendeurs.
Les attachés de presse sont disponibles pour renseigner les journalistes par courrier électronique ou par téléphone.
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Communiqués de presse
Tous les communiqués de presse émis par le greffe depuis le 1er janvier 1999 sont disponibles dans la base de données HUDOC.
Les communiqués de presse sont disponibles en anglais et en français. Certains communiqués de presse concernant des affaires très médiatiques sont traduits en langues non officielles.
Les communiqués de presse concernant les arrêts de chambre sont généralement publiés à 10 heures le mardi et le jeudi. Les arrêts de chambre et les arrêts de Grande Chambre sont annoncés environ une semaine à l’avance dans un communiqué de presse comprenant un bref résumé de l’affaire. Les audiences sont annoncées par communiqué de presse à la fin du mois précédant l’audience.
Préparées par le service de presse, les Questions et réponses sur les affaires et les thèmes portent sur la jurisprudence de la Cour.
Affaires
- Ali Samatar et autres c. France et Hasan et autres c. France (appréhension de suspects d’actes de piraterie)
- A.M. c. France (expulsion vers l’Algérie)
- Bărbulescu c. Roumanie (surveillance au travail)
- Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni (surveillance secrète)
- Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni & Centrum för rättvisa c. Suède (surveillance secrète)
- Bodein c. France (peines perpétuelles)
- Delfi AS c. Estonie (responsabilité des commentaires sur internet)
- De Souza Ribeiro c. France (impossibilité de contester une mesure d’éloignement)
- Ilias et Ahmed c. Hongrie (demandeurs d’asile)
- Irlande c. Royaume-Uni* (demande de révision)
- M.N. et autres c. Belgique (demande de visa auprès des services consulaires d’une ambassade)
- Matelly c. France (syndicats dans l’armée)
- Mennesson c. France et Labassee c.France (gestation pour autrui)
- Morice c. France (liberté d’expression de l’avocate)
- Mutu et Pechstein c. Suisse* (procédures arbitraires concernant des athlètes)
- Paradiso et Campanelli c. Italie (gestation pour autrui)
- Perinçek c. Suisse (condamnation pour négation de génocide)
- Platini c. Suisse (interdiction d'exercer une activité professionnelle liée au football)
- Roman Zakharov c. Russie (surveillance secrète)
- Vavřička et autres c. République tchèque (vaccination infantile obligatoire en République tchèque)
- Vinci Construction et GMT génie civil et services c. France (visites et saisies en matière de droit de la concurrence)
* disponible uniquement en anglais
Recevoir les communiqués de presse
Vous pouvez recevoir systématiquement les communiqués de presse de la Cour :
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La CEDH et Facebook
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