Publications
Publications conjointes de la CEDH et la FRA
Manuel de droit européen en matière d'accès à la justice
Cet ouvrage résume les principales clés de l’accès à la justice en faisant l’état du droit et de la jurisprudence dans ce domaine.
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination
Ce manuel est un guide détaillé sur le droit européen en matière de non-discrimination. Il développe la jurisprudence européenne en la matière et analyse des sujets tels que le contexte des catégories de discriminations et les caractéristiques protégées (sexe, handicap, âge, race, nationalité, etc.).
- Albanais (manuel) (2010)
- Albanais (2012)
- Allemand
- Anglais
- Anglais (version adaptée pour l'Azerbaïdjan) (2013)
- Arménien (2010)
- Azéri (2010) (version adaptée pour l'Azerbaïdjan)(2013)
- Bulgare
- Catalan (2010)
- Coréen
- Croate
- Danois
- Espagnol
- Estonien (2010)
- Finnois
- Géorgien (2013)
- Grec
- Hongrois
- Italien
- Letton (2010)
- Lituanien
- Macédonien (2010)
- Néerlandais
- Polonais
- Portugais
- Roumain
- Russe (2012)
- Serbe (2014)
- Slovaque
- Slovène
- Suédois
- Tchèque
- Turc (2010)
- Ukrainien (2010)
Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant
Ce manuel est un ouvrage de référence sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne relatif à la protection et la promotion des droits de l’enfant.
Manuel de droit européen en matière de protection des données
Ce manuel a pour objectif de sensibiliser et d’améliorer la connaissance des règles en matière de protection des données, en particulier dans le cadre des réformes menées par l’UE et le Conseil de l’Europe. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
Ce manuel aborde la question du droit et de la jurisprudence régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l’accès aux procédures d’asile, les retours forcés, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation, ainsi que les aspects liés à la vie privée et familiale des migrants et à leurs droits économiques et sociaux.
Informations utiles
Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie de ces documents, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web), sont priés de s’adresser à publishing@echr.coe.int pour connaître les modalités d’autorisation.
Publications conjointes de la CEDH et des autres cours des droits de l'homme
Publications du Conseil de l'Europe
La requête individuelle en vertu de la Convention
La version russe de La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme (2019) est consultable en ligne.
Les versions anglaise et française peuvent être obtenues auprès des éditions du Conseil de l’Europe.
Dossiers sur les droits de l'homme
La série Dossiers sur les droits de l’homme s’adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays signataires.
Précis sur les droits de l'homme
Rédigés par des experts en la matière, chaque manuel s’attache à un aspect spécifique de la Convention européenne des droits de l’homme ou de ses protocoles. Ils ont été conçus pour les praticiens du droit, et plus particulièrement les juges, mais restent accessibles à tous.
Voies de recours internes
Ce Guide présente les principes juridiques fondamentaux applicables aux recours pour que ceux-ci soient considérés effectifs.
Comité des Ministres - Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes, 2013
L'impact réel des mécanismes de suivi du CoE
Ce document décrit la façon dont le travail des mécanismes du Conseil de l’Europe, relatifs aux droits de l’homme et de l’état de droit, a contribué à des améliorations concrètes dans la législation, la pratique et la situation des individus dans les Etats membres.
Procédure criminelle et droits de l'homme
Cette brochure est destinée à assister les juges, les juristes et les procureurs dans la prise en compte des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - explicitement et implicitement - pour les procès criminels lors de l'interprétation et de l'application des Codes de Procédure Criminelle et de la législation similaire ou relative.
Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
Les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l’obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l’interdiction de l’arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l’interdiction absolue de la torture.
Ressources pédagogiques « Droits de l’homme »
Ces fiches pédagogiques, à la fois théoriques et pratiques, offrent aux enseignants un outil vivant pour sensibiliser leurs élèves aux droits de l’homme.
Réforme de la Convention
Co-operation in criminal matters
Glossaire
La Direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit a élaboré un glossaire bilingue de la terminologie relative à la Convention européenne des droits de l’homme.
Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la CEDH
- Rapport annuel 2020 (CM-EXEC)
Publication de la Direction générale de la Démocratie
Publication de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
Cette publication fournit un aperçu de la jurisprudence de la Cour en matière de liberté d’expression et de libertés des médias et des journalistes (article 10 de la Convention). Elle contient un résumé de plus de 200 arrêts et décisions de la Cour.
- Freedom of Expression, the Media and Journalists: Case-law of the ECHR (en anglais uniquement)