Dans l’affaire Telek et autres c. Türkiye, la Cour a conclu à la violation du droit au respect de la vie privée dans le chef des trois requérants, et à la violation du droit à l’instruction dans le chef des deux requérants.

L’affaire concernait le retrait des passeports de trois universitaires consécutivement à leur révocation de la fonction publique à la suite de l’état d’urgence déclaré après la tentative de coup d’État de 2016 en Türkiye. 

La Cour a jugé que le retrait des passeports des trois requérants par des actes de l’exécutif, édictés dans le cadre de l’état d’urgence, était susceptible d’arbitraire et incompatible avec la condition de légalité. En ce qui concerne le droit à l’instruction, la Cour a jugé qu’il découlait de la Convention européenne une obligation à la charge des États membres de ne pas entraver de manière injustifiée l’exercice du droit à l’instruction sous forme des études supérieures dans des établissements d’enseignement supérieur existant à l’étranger.

Communiqué de presse