Arrêt concernant la Fédération de Russie
19/03/24
Dans l’affaire K.J. et autres c. Russie, la Cour a conclu aux plusieurs violations de la Convention.
L’affaire concernait des décisions de renvoi en République populaire démocratique de Corée (RPDC) rendues par les autorités russes à l’égard de trois ressortissants nord-coréens, ainsi que la détention des deux autres en Russie.
La Cour a jugé qu’en remettant un des requérants aux fonctionnaires de la RPDC, les autorités russes l’ont exposé à un risque réel d’être soumis à la torture ou tué.